CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Domaines et Villages Maison Colin Seguin
www.achat-de-vin.com

INFORMATIONS LEGALES:
Raison sociale: LA ROSE DES VINS

Adresse d’activité et de correspondance : 
10, Rue Jacques Germain 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Email: contact@achat-de-vin.com
Téléphone : +33(0)3 80 21 47 12
Fax: +33(0)3 80 21 40 37

Siège Social:
10, Rue Jacques Germain 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

Capital social : 7500 €
N°Siret: 48418557400049
Immatriculation RCS : 484185574 BEAUNE
N° TVA: FR67484185574

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
Article 2 : Modalités de commande et paiement
Article 3 : Les prix
Article 4 : Livraison et réception
Article 5 : Faculté de rétractation
Article 6 : Litiges
Article 7 : Informations légales

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur le site www.achat-de-vin.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.achat-de-vin.com .
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions d'utilisation " pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Nos offres sont réservées à une clientèle particulière, associative ou professionnelle.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.achat-de-vin.com.

Article 2 : Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, ou par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par www.achat-de-vin.com et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les vins restent la propriété de Maison Colin Seguin jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée sous 72 heures ouvrables.

Article 3 : Les prix

Les prix sont exprimés en Euro (€) affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de tenir compte des différentes taxes locales auxquels sont soumis les vins et champagnes (produits alcoolisés). Le prix indiqué sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport, sauf offres Comités d’entreprise et restauration. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par www.achat-de-vin.com est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. Le site www.achat-de-vin.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. 

Article 4 : Livraison et réception

www.achat-de-vin.com accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement, sauf disposition particulière concernant les Comités d’entreprises, où le règlement peut intervenir après la livraison et dans un délai d’un mois à compter de ladite livraison. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande (point relais notamment). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

Et, dans tous les cas, en prévenant le site www.achat-de-vin.com par lettre adressée à son siège social ou par téléphone dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : contact@achat-de-vin.com.

Article 5 : Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client devra informer le Service Clients de www.achat-de-vin.com par écrit (email par le lien 'Contactez-nous' sur le site, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour se fera à l’adresse suivante : 10, Rue Jacques Germain 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de www.achat-de-vin.com (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), www.achat-de-vin.com s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 6 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce. En cas de defaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture( minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 7 : Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de www.achat-de-vin.com.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Domaines et Villages.